LA GESTION FONCIÈRE AU MALI DE 1960 À NOS JOURS
L’histoire de la gestion domaniale et foncière au Mali a été marquée par trois grandes périodes. Chacune d’elles a laissé une place plus ou moins importante à l’exercice des droits coutumiers fonciers, une problématique toujours d’actualité.
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Loi 01-106 régissant la copropriété immobilière
Loi 01-105 financement de l'habitat.
Décret sur la promotion immobilière
Décret portant organisation du Cadastre
Décret n°2020-0412 déterminant les formes et les conditions de gestion des terres
Décret n°2019-0138 barèmes généraux de base prix de cession
DECRET N°238-PRM création DRDC et BDC
Décret n°2020-0412 déterminant les formes et les conditions de gestion des terres
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