Accès au foncier au mali
Au Mali, la terre est accessible sous trois formes à savoir: La cession, la location et l'affectation.
Recettes
les Domaines sont le troisième pourvoyeur des recettes au profit du Trésor.
Législation & Règlementation
Au Mali, la gestion foncière est encadrée par la loi domaniale et foncière ainsi que d'autre loi connexe.
Cadastre
le cadastre est en cours.
Collectivités
Au Mali, les collectivités gèrent les domaines qui sont mis à leur disposition.
Politique fonciere
le Mali est sur une vaste réforme de la gestion foncière et domaniale visant à instaurer un cadastre.
AVIS
AVIS d'immatriculation
Mon article depuis le contrôleur
Immatriculation via le contrôleur Express
Mon article depuis le contrôleur
Immatriculation via le contrôleur Express
Avis de bornage
Avis de perte
DOMAINES ET VOUS
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Actualites
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d’immatriculation systématique des parcelles
