Lo« La DND et la DNC sont des directions centrales du Ministère responsable des Domaines et du Cadastre ayant pour mission d’élaborer les éléments de politique nationale relative au domaine, au foncier et au cadastre et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.
Leurs activités respectives visent à garantir un accès équitable et sécurisé au domaine et au foncier, à recouvrer les recettes fiscales et domaniales au profit de l’État et des Collectivités territoriales et à offrir un meilleur service à la population et aux investisseurs ».
Pour connaître les tâches spécifiques des deux Directions, cliquer ici
Pour consulter l’Ordonnance no 2017-025/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction Nationale des Domaines
Pour consulter l’Ordonnance No 2017-024/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction Nationale du Cadastre
VISION
La DND et la DNC sont des administrations publiques performantes qui contribuent à la saine gestion et à l’optimisation des ressources domaniales et foncières et qui, par une approche centrée sur le client, offrent l’assurance aux citoyens/citoyennes et aux investisseurs un accès équitable et sécurisé au foncier.
La formulation de cette vision s’articule autour de quatre expressions complémentaires qui démontrent une volonté, voire un engagement en matière de qualité de prestations de services au profit des citoyens et des citoyennes du Mali.
Administrations publiques performantes
La performance renvoie ici à l’efficacité et à l’efficience des prestations spécifiques de la DND et de la DNC. Cette amélioration nécessaire de la performance passe principalement par la consolidation institutionnelle et organisationnelle, le renforcement des capacités des ressources humaines et matérielles et l’amélioration de la dynamique interne des personnels des deux Directions, depuis le niveau central, jusqu’au niveau subrégional.
Saine gestion et optimisation des ressources domaniales et foncières
La gestion optimale des ressources domaniales et foncières implique une connaissance approfondie du territoire et de ses particularités régionales et locales en matière d’occupation des terres et d’utilisation des ressources. Cela exige, entre autres, la constitution de bases de données et de répertoires sécurisés et faciles d’accès pour l’ensemble des parties prenantes et des utilisateurs. Cela signifie également l’enrichissement des procédures, outils et méthodes de collecte, de traitement et de diffusion des données.
Approche centrée sur les citoyens et les citoyennes
La réflexion de la Commission chargée d’élaborer le Plan stratégique (PS) a permis de mettre en lumière l’importance de mieux répondre aux attentes des multiples parties prenantes en matière domaniale, foncière et cadastrale et en particulier aux besoins des citoyens et des citoyennes du Mali. Pour ce faire, la DND et la DNC se sont donné une Politique de communication. Elles adopteront prochainement une Déclaration de services et veilleront à améliorer leurs services aux citoyens et aux citoyennes. Dans la foulée, elles reverront leurs procédures pour les simplifier. De plus, elles mettront en place un programme d’éducation et développeront leurs communications pour favoriser la participation citoyenne et le civisme fiscal.
Accès équitable et sécurisé
L’objectif principal de la Politique Nationale Domaniale et Foncière (PNDF) est d’assurer un accès équitable au foncier et la sécurisation des investissements. Cet objectif constitue le résultat ultime attendu du Plan stratégique, ce que permettront d’atteindre tous les efforts concertés et cohérents déployés par la DND et la DNC.
Pour consulter le Plan stratégique de la DND/DNC
Pour consulter la Politique de communication de la DND/DNC.
Notre engagement
mission
Notre mission est de promouvoir un développement durable en facilitant l’accès à l’information foncière à travers toute la nation
service one
En assurant la transparence et la sécurité des transactions foncières, nous visons à encourager un climat propice à l’investissement
service two
Nos services permettent aux populations d’accéder facilement à la documentation foncière, de résoudre les conflits liés à la propriété, le tout dans un cadre légal et réglementaire fiable
service three
Nous aidons les investisseurs à respecter les lois et règlements en vigueur en matière de propriété foncière
service four
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